Directive 2009/26/CE du 6 avril 2009
Directive 2009/26/CE du 6 avril 2009Abrogé
Version26 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987
relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
Décision • 0
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Texte du document
Version du 26 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit: