Quatorzième directive 76/546/CEE du 8 juin 1976
Quatorzième directive 76/546/CEE du 8 juin 1976Abrogé
Version11 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1976 |
| Titre complet : | Quatorzième directive 76/546/CEE de la Commission, du 8 juin 1976, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 11 juin 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TREIZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 15 DECEMBRE 1975 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :