Directive 1999/41/CE du 7 juin 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999, modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière |
Transpositions • 2
Décisions • 2
—
[…] 3. Bien que la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 186, p. 27), telle que modifiée par la directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999 (JO L 172, p. 38), prévoie, à son article 4, paragraphe 1, ainsi qu'à son annexe I, que les dispositions spécifiques applicables à des groupes de denrées alimentaires parmi lesquels figurent les aliments adaptés à une dépense musculaire intense, surtout pour les sportifs, sont arrêtées par voie de directives spécifiques, aucune de ces directives n'a encore été adoptée à ce jour pour ce type d'aliments.
—
[…] 17 – Une harmonisation partielle est intervenue en matière de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière par la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 186, p. 27), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999 (JO L 172, p. 38), ainsi que, concernant les compléments alimentaires, par la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 juin 2002 (JO L 183, p. 51). […]
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Texte du document
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