Directive d’exécution (UE) 2021/746 du 6 mai 2021
Directive d’exécution (UE) 2021/746 du 6 mai 2021
Version27 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2021 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (NOR : AGRP0400663A) JORF n°65 du 17 mars 2004
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Plantes : nouvelles dénominationsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 mai 2021
Texte du document
Version du 27 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit: