Directive 83/463/CEE du 22 juillet 1983 portant introduction de mesures transitoires pour la mention de certains ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires destinées au consommateur final
Directive 83/463/CEE du 22 juillet 1983 portant introduction de mesures transitoires pour la mention de certains ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires destinées au consommateur finalAbrogé
Version1 août 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/463/CEE de la Commission du 22 juillet 1983 portant introduction de mesures transitoires pour la mention de certains ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires destinées au consommateur final |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 07/12/1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, Journal Officiel du 21/12/1984 Page 11749
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Texte du document
Version du 1 août 1983 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (1), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: