Directive 2011/75/UE du 2 septembre 2011
Directive 2011/75/UE du 2 septembre 2011Abrogé
Version5 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/75/UE de la Commission du 2 septembre 2011 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 1er août 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
Décision • 0
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Version du 5 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit:
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