Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 11 août 2010 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 13 juillet 2010 |
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Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2010 |
Titre complet : | Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation |
Transpositions • 4
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Version du 11 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010