La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 124 entre en vigueur le 1er janvier 2015.
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2025 |
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La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 124 entre en vigueur le 1er janvier 2015.
[…] En vertu de l'article 130, paragraphe 1, de la directive 2014/59, le délai de transposition de celle-ci était fixé au 31 décembre 2014. 17. Conformément à l'article 131 de cette directive, celle-ci est entrée en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JO, soit le 2 juillet 2014. B. Le droit espagnol 18.
[…] En vertu de l'article 130, paragraphe 1, de la directive 2014/59, le délai de transposition de celle-ci était fixé au 31 décembre 2014. 14 Conformément à l'article 131 de cette directive, celle-ci est entrée en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 2 juillet 2014. La directive 93/13 15
[…] En application de l'article 131 de cette directive, celle-ci est entrée en vigueur le 2 juillet 2014, à savoir le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juin 2014.