Directive 94/44/CE du 19 septembre 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Version13 octobre 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 octobre 1994

Sur la directive :

Date de signature :	19 septembre 1994
Date de publication au JOUE :	23 septembre 1994
Titre complet :	Directive 94/44/CE de la Commission du 19 septembre 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

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Version du 13 octobre 1994 • À jour

Directive 94/44/CE du 19 septembre 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteusesAbrogé

Sur la directive :

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