Rectificatif à la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE ( JO L 64 du 11.3.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE ( JO L 64 du 11.3.2011 )
Version14 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE ( JO L 64 du 11.3.2011 ) |
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