Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 239 du 15.9.2015)
Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 239 du 15.9.2015)
Version31 août 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 239 du 15.9.2015) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 août 2016 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de La Réunion, 9 avril 2025, n° 2100818
- BUFFET CRAMPON (MANTES LA VILLE, 445363518)
- Juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence, 14 avril 2023, n° 22/04953
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 13 septembre 2024, n° 24/03523
- IDEC ENERGY (PARIS 8, 851828079)
- Article D334-33 du Code de l'éducation
- CAPSUD (MONTPELLIER, 902948694)
- ESCORT SECURITE PRIVEE (ORLEANS, 444251110)
- Tribunal de commerce de Paris, 13 ème chambre, 5 mars 2018, n° 2016005307
- HAPPYNAISSANCE (IZON, 909518227)
- Tribunal administratif de Melun, 30 décembre 2024, n° 2302251
- Tribunal administratif de Nantes, 9 octobre 2024, n° 2415134
- DRAGON BIDCO (PUTEAUX, 898133095)