Directive (UE) 2021/1159 du 13 juillet 2021
Directive (UE) 2021/1159 du 13 juillet 2021
Version15 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2021 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19 |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
—
[…] ( 2 ) Directive du Conseil du 28 novembre 2006 (JO 2006, L 347, p. 1) dans sa version applicable pour l'année litigieuse 2021 ; modifiée en dernier lieu par la directive (UE) 2020/2020 du Conseil, du 7 décembre 2020 (JO 2020, L 419, p. 1), et la directive (UE) 2021/1159 du Conseil, du 13 juillet 2021 (JO 2021, L 250, p. 1).
Commentaires • 10
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Texte du document
Version du 15 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit: