Directive 2009/10/CE du 13 février 2009
Directive 2009/10/CE du 13 février 2009Abrogé
Version6 mars 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/10/CE de la Commission du 13 février 2009 modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. La monnaie électronique à la recherche de son statut
feral.law · 26 septembre 2013
Texte du document
Version du 6 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
après consultation du Comité scientifique de l'alimentation humaine (SCF) et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
considérant ce qui suit: