Directive 76/432/CEE du 6 avril 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Directive 76/432/CEE du 6 avril 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version9 avril 1976
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Version21 décembre 1982
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Version25 octobre 1996
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Version30 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Transpositions • 1
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Version du 30 octobre 1997 • À jour
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