Directive 86/246/CEE du 16 juin 1986
Directive 86/246/CEE du 16 juin 1986Abrogé
Version20 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/246/CEE du Conseil du 16 juin 1986 modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: