Directive 79/343/Euratom du 27 mars 1979
Directive 79/343/Euratom du 27 mars 1979Abrogé
Version29 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/343/Euratom du Conseil, du 27 mars 1979, modifiant la directive 76/579/Euratom fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants |
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Texte du document
Version du 29 mars 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 31 ET 32 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ETABLIE APRES AVIS DU GROUPE DE PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE PARMI LES EXPERTS SCIENTIFIQUES DES ETATS MEMBRES ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
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