Directive 2009/156/CE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée)

Version12 août 2010

Version1 juillet 2013

Version18 octobre 2016

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 octobre 2016

Sur la directive :

Date de signature :	30 novembre 2009
Date de publication au JOUE :	23 juillet 2010
Titre complet :	Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 18 octobre 2016 • À jour

Directive 2009/156/CE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée)Abrogé

Sur la directive :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document