Directive 2009/156/CE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2010 |
| Titre complet : | Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010