Directive 81/187/CEE du 26 mars 1981
Directive 81/187/CEE du 26 mars 1981Abrogé
Version30 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/187/CEE du Conseil, du 26 mars 1981, modifiant la directive 78/631/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) |
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Version du 30 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: