Directive 2010/51/UE du 11 août 2010
Directive 2010/51/UE du 11 août 2010Abrogé
Version1 septembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N -diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur
le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 1153-1 du Code civil
- Article 67 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- ENDEMOL PRODUCTION (AUBERVILLIERS, 414154237)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9 a, 12 septembre 2024, n° 22/20369
- CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE FETİ DEMİRTAŞ c. TURQUIE, 17 janvier 2012, 5260/07
- Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 5 janvier 2021, n° 19/00887
- BM GLOBAL SERVICES (ARGENTEUIL, 904014438)
- Liquidation judiciaire NEVERS (58000)
- Article L346-2 du Code de l'énergie
- U-NEED OUEST (L'UNION, 832484810)
- Liquidation judiciaire CHARLY (69390)
- R&R VLG (VILLENEUVE-LA-GARENNE, 849662580)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 3e section, 6 décembre 2024, n° 22/14551
- Tribunal administratif de Guyane, 12 décembre 2024, n° 2201795
- GRANDE BOUCHERIE CHARCUTERIE SLIMANI (OULLINS-PIERRE-BENITE, 817581861)