Directive 84/167/CEE du 28 février 1984
Directive 84/167/CEE du 28 février 1984
Version2 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/167/CEE du Conseil du 28 février 1984 modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) |
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Texte du document
Version du 2 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/786/CEE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: