Directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspensionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension |
Transpositions • 3
Décisions • 25
Rejet —
[…] La Cour de justice de l'Union européenne a par son arrêt de la Grande chambre C-61/21du 22 décembre 2022 jugé que : « Les articles 3 et 7 de la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, les articles 3 et 7 de la directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985, concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote, […]
Rejet —
[…] La Cour de justice de l'Union européenne a par son arrêt de la Grande chambre C-61/21 du 22 décembre 2022 jugé que : « Les articles 3 et 7 de la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, les articles 3 et 7 de la directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985, concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote, […]
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[…] Pour qu'une telle autorisation soit accordée, il faut cependant: i) que soient respectées «les normes de qualité de l'air fixées pour le dioxyde de soufre dans la directive 80/779/CEE (8) ou dans toute autre législation communautaire abrogeant et remplaçant ces normes, […] 8 Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (JO L 229, p. 30).