Directive 81/854/CEE du 19 octobre 1981 portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages
Directive 81/854/CEE du 19 octobre 1981 portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvagesAbrogé
Version7 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/854/CEE du Conseil, du 19 octobre 1981, portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages |
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Version du 7 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: