Directive 79/111/CEE du 24 janvier 1979
Directive 79/111/CEE du 24 janvier 1979Abrogé
Version24 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/111/CEE du Conseil, du 24 janvier 1979, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose et prorogeant un certain nombre de dégorations relatives à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni |
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Version du 24 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,
VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 BIS ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 4 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :