Directive 94/31/CE du 27 juin 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1994 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/31/CE du Conseil du 27 juin 1994 modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux |
Décisions • 23
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[…] Selon ce qui est prévu par l'article 10, paragraphe 1, de la directive 91/689, tel que remplacé par la directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994 (JO L 168, p. 28), […]
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[…] (26) – Nous soulignerons que le premier considérant de la directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994, modifiant la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux (JO L 168, p. 28), qui a prolongé le délai de mise en oeuvre donné aux États membres dans la directive 91/689, mentionne formellement l'établissement d'une liste contraignante de déchets dangereux.
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[…] les informations relatives à chaque établissement ou entreprise qui assure l'élimination et/ou la valorisation de déchets dangereux, telles qu'elles sont prévues à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (JO L 377, p. 20), dans sa version résultant de la directive 94/31/CE du Conseil, du 27 juin 1994 (JO L 168, p. 28), ainsi que par la décision 96/302/CE de la Commission, du 17 avril 1996, […]
Commentaires • 3
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: