Directive 94/1/CE du 6 janvier 1994 portant adaptation technique de la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols
Directive 94/1/CE du 6 janvier 1994 portant adaptation technique de la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols
Version17 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/1/CE de la Commission du 6 janvier 1994 portant adaptation technique de la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols |
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Version du 17 février 1994 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant le caractère particulièrement inflammable de certaines substances ou préparations contenues dans certains générateurs d'aérosols;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: