Directive 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles
Directive 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocyclesAbrogé
Version27 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 18/07/1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur, Journal Officiel du 17/09/1985 Page 10654
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Texte du document
Version du 27 novembre 1978 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: