Directive 86/109/CEE du 27 février 1986
Directive 86/109/CEE du 27 février 1986Abrogé
Version5 mars 1986
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Version5 juillet 1989
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Version5 juillet 1991
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Version8 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/109/CEE de la Commission du 27 février 1986 limitant la commercialisation des semences de certaines espèces de plantes fourragères et de plantes oléagineuses et à fibres aux semences qui ont été officiellement certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 08/01/1988 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, Journal Officiel du 16/01/1988 Page 771
Arrêté ministériel du 08/01/1988 modifiant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, Journal Officiel du 24/01/1988 Page 1175
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Version du 8 janvier 2009 • À jour
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