Directive 2010/83/UE du 30 novembre 2010
Directive 2010/83/UE du 30 novembre 2010Abrogé
Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/83/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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