Directive 2010/83/UE du 30 novembre 2010Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 30 novembre 2010 |
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Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2010 |
Titre complet : | Directive 2010/83/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2010