Directive 91/683/CEE du 19 décembre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/683/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
Transpositions • 3
Décisions • 6
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[…] 2. La directive 77/93 est applicable à la présente procédure dans sa rédaction modifiée par les directives 91/683/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 (4) et 92/103/CEE (5) de la Commission du 1er décembre 1992.
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (JO 1977, L 26, p. 20), telle que modifiée, notamment, par les directives 91/683/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991 (JO L 376, p. 29), et 96/14/CE de la Commission, du 12 mars 1996 (JO L 68, […]
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[…] (3) – JO L 26, p. 20 (ci-après «la directive»). Son titre initial a été modifié par la directive 91/683/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991 (JO L 376, p. 29). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: