Directive 66/45/CEE du 27 octobre 1966
Directive 66/45/CEE du 27 octobre 1966Abrogé
Version28 octobre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1966 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1966 |
| Titre complet : | Directive 66/45/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-29/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne, 13 décembre 2001
—
[…] 8. L'article 2, sous i), définit l'«installation nucléaire» comme «toute centrale électronucléaire civile fixe […] y compris les installations de stockage, de manutention et de traitement des matières radioactives qui se trouvent sur le même site et qui sont directement liées à l'exploitation de la centrale électronucléaire».
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Version du 28 octobre 1966 • À jour
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