Directive 2013/7/UE du 21 février 2013
Directive 2013/7/UE du 21 février 2013Abrogé
Version14 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 février 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2013 |
| Titre complet : | Directive 2013/7/UE de la Commission du 21 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C 12 -C 16 )diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 14 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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