LA JUSTIFICATION DES CAPACITES TECHNIQUES DE L'ENTREPRENEUR PEUT ETRE FOURNIE :

A ) PAR DES TITRES D'ETUDES ET PROFESSIONNELS DE L'ENTREPRENEUR OU / ET DES CADRES DE L'ENTREPRISE ET , EN PARTICULIER , DU OU DES RESPONSABLES DE LA CONDUITE DES TRAVAUX ;

B ) PAR LA LISTE DES TRAVAUX EXECUTES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES , CETTE LISTE ETANT APPUYEE DE CERTIFICATS DE BONNE EXECUTION POUR LES TRAVAUX LES PLUS IMPORTANTS . CES CERTIFICATS INDIQUERONT LE MONTANT , L'EPOQUE ET LE LIEU D'EXECUTION DES TRAVAUX ET PRECISERONT S'ILS ONT ETE EFFECTUES SELON LES REGLES DE L'ART ET MENES REGULIEREMENT A BONNE FIN . LE CAS ECHEANT , CES CERTIFICATS SERONT TRANSMIS DIRECTEMENT A L'ADJUDICATEUR PAR L'AUTORITE COMPETENTE ;

C ) PAR UNE DECLARATION MENTIONNANT L'OUTILLAGE , LE MATERIEL ET L'EQUIPEMENT TECHNIQUE DONT L'ENTREPRENEUR DISPOSERA POUR L'EXECUTION DE L'OUVRAGE ;

D ) PAR UNE DECLARATION MENTIONNANT LES EFFECTIFS MOYENS ANNUELS DE L'ENTREPRISE ET L'IMPORTANCE DE SES CADRES PENDANT LES TROIS DERNIERES ANNEES ;

E ) PAR UNE DECLARATION MENTIONNANT LES TECHNICIENS OU LES ORGANES TECHNIQUES , QU'ILS SOIENT OU NON INTEGRES A L'ENTREPRISE , DONT L'ENTREPRENEUR DISPOSERA POUR L'EXECUTION DE L'OUVRAGE .

LES POUVOIRS ADJUDICATEURS PRECISENT , DANS L'AVIS OU DANS L'INVITATION , CELLES DE CES REFERENCES QU'ILS ENTENDENT OBTENIR .