Directive 81/177/CEE du 24 février 1981 relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires

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Directive 81/177/CEE du 24 février 1981 relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautairesAbrogé

Version3 mars 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 mars 1981

Sur la directive :

Date de signature :	24 février 1981
Date de publication au JOUE :	30 mars 1981
Titre complet :	Directive 81/177/CEE du Conseil, du 24 février 1981, relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires

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Transpositions • 4

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Décret Numéro 83-79 du 02/02/1983 modifiant l'article 100 du code des douanes, Journal Officiel du 10/02/1983 Page 515

Décisions • 12

1. CJUE, n° C-75/09, Arrêt de la Cour, Agra Srl contre Agenzia Dogane - Ufficio delle Dogane di Alessandria, 17 juin 2010

—

[…] 5 L'article 11 du décret législatif n° 374, du 8 novembre 1990, portant réorganisation des institutions douanières et révision des procédures de constatation et de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre des directives 79/695/CEE du 24 juillet 1979 et 82/57/CEE du 17 décembre 1981, relatives aux procédures de mise en libre pratique des marchandises, ainsi que des directives 81/177/CEE du 24 février 1981 et 82/347/CEE du 23 avril 1982, relatives aux procédures d'exportation des marchandises communautaires (GURI n° 291, du 14 décembre 1990), est ainsi libellé:

2. Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 26 juin 2001, 97PA02718, inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] 3 ) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20.000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU les autres pièces du dossier ; VU la directive n 81/177/CEE du Conseil du 24 février 1981 relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires ; VU la directive n 82/347/CEE de la Commission du 23 avril 1982 fixant certaines dispositions d'application de la directive n 81/177/CEE du Conseil ; VU le règlement CEE n°3665-87 du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ;

3. CJCE, n° C-54/91, Arrêt de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 22 juin 1993

—

[…] 20 Au vu des faits ci-dessus, il convient de rappeler que, conformément à l' article 2 de la directive 81/177/CEE du Conseil, du 24 février 1981, relative à l' harmonisation des procédures d' exportation des marchandises communautaires (JO L 83, p. 40), « l' exportation hors du territoire douanier de la Communauté des marchandises … est subordonnée au dépôt dans un bureau de douane … d' une déclaration d' exportation ». […]

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Version du 3 mars 1981 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1981