Directive 92/15/CEE du 11 mars 1992
Directive 92/15/CEE du 11 mars 1992Abrogé
Version16 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/15/CEE de la Commission du 11 mars 1992 modifiant la directive 83/229/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 4
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 04/11/1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis en contact des denrées, produits et boissons alimentaires, Journal Officiel du 02/12/1993 Page 16696
Arrêté ministériel du 24/08/1993 relatif à la fabrication de nectars sans addition de sucre ou de miel, Journal Officiel du 01/09/1993 Page 12285
Décret Numéro 93-1130 du 27/09/1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires, Journal Officiel du 29/09/1993 Page 13553
Arrêté ministériel du 12/11/1993 modifiant l'arrêté du 19/11/1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, Journal Officiel du 07/12/1993 Page 16986
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: