Rectificatif à la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (JO L 283 du 31.10.2003)
Rectificatif à la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (JO L 283 du 31.10.2003)
Version3 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2024 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (JO L 283 du 31.10.2003) |
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