Directive 2008/70/CE du 11 juillet 2008
Directive 2008/70/CE du 11 juillet 2008Abrogé
Version1 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/70/CE de la Commission du 11 juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances
actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision • 1
1. CJUE, n° C-293/16, Arrêt de la Cour, Sharda Europe BVBA contre Administración del Estado et Syngenta Agro SA, 8 juin 2017
—
[…] L'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/70/CE de la Commission, du 11 juillet 2008, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active tritosulfuron (JO 2008, L 185, p. 40), prévoit :
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: