Directive 2009/108/CE du 17 août 2009
Directive 2009/108/CE du 17 août 2009Abrogé
Version7 septembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/108/CE de la Commission du 17 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 7 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit: