Directive 83/129/CEE du 28 mars 1983 concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés
Directive 83/129/CEE du 28 mars 1983 concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés
Version31 mars 1983
>
Version1 octobre 1985
>
Version15 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/129/CEE du Conseil du 28 mars 1983 concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 4
1. Un arrêt Inuit ? Un arrêt pas si bête !
Carlos Alves · Revue Jade
2. Un arrêt Inuit ? Un arrêt pas si bête !
Carlos Alves · Revue Jade
3. Une décision tout sauf Inuit
Carlos Alves · Revue Jade
Texte du document
Version du 15 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
considérant la résolution de l'Assemblée sur le commerce communautaire de produits dérivés du phoque et, en particulier, de produits dérivés des bébés-phoques harpés et à capuchon;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: