Directive déléguée (UE) 2023/544 du 16 décembre 2022
Directive déléguée (UE) 2023/544 du 16 décembre 2022
Version30 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2023 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 22 novembre 2023 transposant la directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans les alliages d'aluminium destinés à l'usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Transposition d'une directive sur les exemptions relatives à l'utilisation de plomb dans certaines batteriesAccès limité
Lexis Veille · 1 décembre 2023
Texte du document
Version du 30 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit:
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