Directive 82/130/CEE du 15 février 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
Directive 82/130/CEE du 15 février 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteusesAbrogé
Version19 février 1982
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Version1 janvier 1995
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Version9 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1998 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 23/11/1982 relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 29/01/1983 Page 1195
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Version du 9 octobre 1998 • À jour
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