Directive 98/36/CE du 2 juin 1998Abrogé

Version2 juillet 1998

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 juillet 1998

Sur la directive :

Date de signature :	2 juin 1998
Date de publication au JOUE :	12 juin 1998
Titre complet :	Directive 98/36/CE de la Commission du 2 juin 1998 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Voir la source institutionnelle

Transpositions • 1

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-132/03, Arrêt de la Cour, Ministero della Salute contre Coordinamento delle associazioni per la difesa dell'ambiente e dei diritti degli utenti e dei…

—

[…] 26 Ont été arrêtées, en vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 89/398, notamment, la directive 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175, p. 35), modifiée par la directive 1999/50/CE de la Commission, du 25 mai 1999 (JO L 139, p. 29, ci-après la «directive 91/321»), et la directive 96/5/CE de la Commission, du 16 février 1996, concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (JO L 49, p. 17), modifiée par la directive 98/36/CE de la Commission, du 2 juin 1998 (JO L 167, p. 23), et par la directive 1999/39/CE de la Commission, du 6 mai 1999 (JO L 124, p. 8, ci-après la «directive 96/5»).

2. CJCE, n° C-107/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Max Rombi et Arkopharma SA, civilement responsable, en présence de l'Union…

—

[…] (5) – La juridiction de renvoi fait référence au «décret 91-174 du 17 mai 1981», mais il s'agit là manifestement d'une erreur. (6) – JO L 175, p. 35. (7) – JO L 49, p. 17; cette directive a été modifiée par la directive 98/36/CE de la Commission, du 2 juin 1998 (JO L 167, p. 23). (8) – JO L 55, p. 22. (9) – JO L 22, p. 369; cette directive a été modifiée à plusieurs reprises.

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 2 juillet 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/398/CEE du Conseil du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (1), modifiée par la directive 96/84/CE du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine sur les dispositions susceptibles d'avoir une incidence sur la santé publique;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1998