Directive 2001/101/CE du 26 novembre 2001Abrogé

Version18 décembre 2001

Version27 novembre 2002

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 novembre 2002

Sur la directive :

Date de signature :	26 novembre 2001
Date de publication au JOUE :	28 novembre 2001
Titre complet :	Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

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Transpositions • 1

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Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées JORF du 0 8/01/2003 p. 418 (NOR : ECOC0200155A)

Décisions • 6

1. Tribunal de grande instance de Paris, 22 janvier 2019, n° 13045070091

—

[…] La notion de VSM a été créée par la directive 2001/101 du 26 novembre 2001 sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires dont les considérants 7 et 8 énoncent : […]

2. Tribunal de grande instance de Paris, 16 avril 2019, n° 13045070091

—

[…] La notion de VSM a été créée par la directive 2001/101 du 26 novembre 2001 sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires dont les considérants 7 et 8 énoncent : […]

3. Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 janvier 2017, 16-81.821, Publié au bulletin

Rejet —

[…] de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, des dispositions de la directive 2001/101/CE du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, […] pour laquelle il dispose d'un agrément ; que la notion de VSM a été créée par la directive 2001/101 du 26 novembre 2001 sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, […]

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Commentaire • 1

1. Consommation - Étiquetage Informatif - Produits Alimentaires. Politiques Communautaires. Conséquences

M. Morisset Jean-Marie · Questions parlementaires · 8 décembre 2002

Texte du document

Version du 27 novembre 2002 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ( 1 ), et notamment son article 6, paragraphe 6, deuxième alinéa, premier tiret,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
2001