Directive 2001/101/CE du 26 novembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 novembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard |
Transpositions • 1
Décisions • 6
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[…] La notion de VSM a été créée par la directive 2001/101 du 26 novembre 2001 sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires dont les considérants 7 et 8 énoncent : […]
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[…] La notion de VSM a été créée par la directive 2001/101 du 26 novembre 2001 sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires dont les considérants 7 et 8 énoncent : […]
Rejet —
[…] de l'annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, des dispositions de la directive 2001/101/CE du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation de denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, […] pour laquelle il dispose d'un agrément ; que la notion de VSM a été créée par la directive 2001/101 du 26 novembre 2001 sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ( 1 ), et notamment son article 6, paragraphe 6, deuxième alinéa, premier tiret,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: