La directive 93/12/CEE est abrogée.
Directive 2009/30/CE du 23 avril 2009
Article 3 - Abrogation
Version25 juin 2009
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Version10 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2016 |
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Décision • 0
Commentaires • 3
2. Énergie Et Carburants - Agrocarburants - Stations-Service. Équipement
M. Demilly Stéphane · Questions parlementaires · 20 octobre 2009
La directive européenne 2009/30/CE du 23 avril 2009, modifiant la directive 98/70/CE relative à la qualité des carburants prévoit, en son article 3, que ce nouveau carburant a vocation à devenir le carburant essence « de référence » en Europe. La même directive prévoit que la distribution des carburants SP95 ou SP98 devra être maintenue au moins jusqu'en 2013 pour permettre l'approvisionnement en carburant des véhicules non compatibles avec le SP95-E10.
Lire la suite…3. Énergie Et Carburants - Agrocarburants - Commercialisation
M. Morel-A-L'Huissier Pierre · Questions parlementaires · 14 avril 2009
La directive européenne 2009/30/CE du 23 avril 2009, modifiant la directive 98/70/CE relative à la qualité des carburants prévoit, en son article 3, que ce nouveau carburant a vocation à devenir le carburant essence « de référence » en Europe. La même directive prévoit que la distribution des carburants SP95 ou SP98 devra être maintenue au moins jusqu'en 2013 pour permettre l'approvisionnement en carburant des véhicules non compatibles avec le SP95-E10.
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- 2009
- Directive n°2009/30/CE
La directive européenne n° 2009/30/CE du 23 avril 2009, modifiant la directive n° 98/70/CE relative à la qualité des carburants prévoit, en son article 3, que ce nouveau carburant a vocation à devenir le carburant essence « de référence » en Europe. La même directive prévoit que la distribution des carburants SP95 ou SP98 devra être maintenue au moins jusqu'en 2013 pour permettre l'approvisionnement en carburant des véhicules non compatibles avec le SP95-E10.
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