1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 décembre 2010.
Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
En effet, la directive n° 2009/30 du 23 avril 2009 (article 4) a obligé les États membres à réduire les émissions de soufre dans le gazole selon un calendrier contraignant allant jusqu'à 2011. L'arrêté du 10 décembre 2010 a fait connaître aux opérateurs français les spécificités techniques du gazole non routier. Le projet d'arrêté précisant les conditions d'emploi du GNR, ainsi que le projet de circulaire d'application, ont été diffusés dès mai 2011 sur le site internet de la douane à l'attention des opérateurs, pour avis.
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