Directive 96/51/CE du 23 juillet 1996Abrogé

Version7 octobre 1996

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 octobre 1996

Sur la directive :

Date de signature :	23 juillet 1996
Date de publication au JOUE :	17 septembre 1996
Titre complet :	Directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

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Transpositions • 4

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Décret 97/686 JORF du 01/06/1997

Décret n° 2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux JORF (références illisbles dans le bordereau) NOR ECOC0000090D (fait à Paris le 31/07/2001); SG(2001)10104 du 13/09/2001

Décisions • 7

1. CJCE, n° T-13/99, Arrêt du Tribunal, Pfizer Animal Health SA contre Conseil de l'Union européenne, 11 septembre 2002

—

[…] 4 La directive 70/524 a été modifiée et complétée à plusieurs reprises. En particulier, elle a été substantiellement modifiée par la directive 84/587/CEE du Conseil, du 29 novembre 1984 (JO L 319, p. 13), et par la directive 96/51/CE du Conseil, du 23 juillet 1996 (JO L 235, p. 39). Elle a été complétée, notamment, par les décisions citées aux points 24 à 26 et 28 ci-dessous. […] 94 Ainsi qu'il ressort du considérant 2 de la directive 96/51, ce lien entre l'autorisation d'un additif, tel qu'un antibiotique, et un producteur spécifique a été instauré afin d'éviter que des mauvaises copies d'additifs ne soient mises en circulation dans la Communauté.

2. CJCE, n° C-395/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 7 décembre 2000

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en n'ayant pas adopté ou, en tout état de cause, pas communiqué les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 96/51/CE du Conseil, du 23 juillet 1996, modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 235, p. 39), et à la directive 96/93/CE du Conseil, du 17 décembre 1996, concernant la certification des animaux et des produits animaux (JO 1997, L 13, p. 28), la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE et desdites directives,

3. CJCE, n° T-392/02, Arrêt du Tribunal, Solvay Pharmaceuticals BV contre Conseil de l'Union européenne, 21 octobre 2003

—

[…] étant donné que la plupart des États membres les ont utilisées jusqu'à présent dans le cadre d'une prophylaxie collective, principalement en aviculture; qu'elles feront cependant l'objet d'un nouvel examen si une directive est élaborée pour les aliments médicamenteux». 3 La directive 70/524 a été modifiée et complétée à plusieurs reprises. En particulier, elle a été substantiellement modifiée par la directive 84/587/CEE du Conseil, du 29 novembre 1984 (JO L 319, p. 13), et par la directive 96/51/CE du Conseil, du 23 juillet 1996 (JO L 235, p. 39). […]

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Version du 7 octobre 1996 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1996