Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transportsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mai 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports |
Transpositions • 2
Décisions • 21
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[…] L'article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive no 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports, doit-il être interprété en ce sens que la définition du bioéthanol inclut également des produits tels que le produit en cause, qui possède les caractéristiques et les qualités objectives suivantes:
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 3 de la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 mai 2003 , visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports ( JO L 123, p. 42 ), ainsi que des principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime.
Annulation —
[…] Vu la délibération attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les directives 2003/96/CE et 2003/30/CE ; Vu le code des douanes ; Vu le code de justice administrative ;