Directive 90/657/CEE du 4 décembre 1990 relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques
Directive 90/657/CEE du 4 décembre 1990 relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniquesAbrogé
Version14 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/657/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques |
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Version du 14 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission(1),
en coopération avec le Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
dérogations ; que, pour pouvoir prendre en compte l'évolution de cette situation, une procédure simplifiée doit être prévue, conformément à l'article 145 troisième tiret du traité, pour l'adaptation et la gestion desdites dérogations,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :