Directive 88/332/CEE du 13 juin 1988
Directive 88/332/CEE du 13 juin 1988
Version29 juin 1988
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Version9 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/332/CEE du Conseil du 13 juin 1988 modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants, en vue de prévoir des modalités d'application des dispositions relatives aux semences et plants répondant à des exigences réduites |
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Version du 9 août 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.